Dernière mise à jour : 30 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Kozya, exploitée par Mickael Martins Matias, proposant à la vente en ligne des accessoires de rangement pour la maison sur le site https://furspark.polsia.app (ci-après « le Site »), et tout consommateur personne physique effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).
En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse convenue par écrit entre les parties.
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels et peuvent évoluer sans préavis.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks existants. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra demander le remboursement intégral de la somme versée, sans dédommagement supplémentaire.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur en France au jour de la commande.
Pour les livraisons en dehors de France métropolitaine (DOM-TOM, Monaco, Andorre), les frais de douane et taxes locales éventuelles sont à la charge du Client.
Kozya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute commande passe sur le Site suppose la création d'un compte ou la saisie d'informations de livraison. La commande est considérée comme passée dès la confirmation du paiement par le Client.
Kozya confirme toute commande par e-mail à l'adresse communiquée par le Client. Cette confirmation vaut acceptation de la commande.
Kozya se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande anormale, ou toute commande passée depuis un pays frappé de sanctions commerciales.
Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via la plateforme sécurisée Stripe. Le Client garantit qu'il est habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
Paiement en plusieurs fois : Kozya propose le paiement en 3 fois sans frais via Alma pour les commandes supérieures à 50 €. Les conditions et modalités sont précisées sur la page de paiement. Le premier versement est prélevé immédiatement.
Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent jamais en clair sur les serveurs de Kozya. Kozya ne conserve pas les numéros de carte bancaire.
En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par e-mail.
Les délais de livraison indicationnels sont les suivants :
Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Tout retard lié au transporteur ne peut donner lieu à des pénalités ou à une annulation de la commande.
Le Client est tenu de vérifier le colis à réception en présence du transporteur. En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client doit refuser le colis et contacter Kozya par e-mail à Kozya.contact@gmail.com dans les 48 heures suivant la réception.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du dernier article de sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Délai de rétractation : 14 jours à compter de la réception du dernier article. Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire de retour accessible dans son espace client ou envoyer une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre, e-mail) à Kozya.contact@gmail.com.
En cas de rétractation, le Client retourne les produits à ses frais, dans leur état d'origine et emballage complet, à l'adresse communiquée lors du процессе de retour.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition envoyée par le Client (le plus tôt des deux).
Tout retour de produit doit faire l'objet d'une demande préalable par e-mail à Kozya.contact@gmail.com. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Kozya.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de erreur de commande imputable à Kozya ou de produit défectueux.
Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours ouvrés après réception et vérification du produit.
Tous les produits proposés par Kozya bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité (produit différent de celui commandé, défectueux, incomplet), le Client peut demander, dans les 2 ans suivant la livraison :
Si un produit présente un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné, le Client peut demander dans les 2 ans suivant la découverte du vice :
Les produits d'occasion bénéficient également de ces garanties légales, avec un délai réduit à 1 an pour la garantie de conformité.
La responsabilité de Kozya ne saurait être engagée en cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, pandémie, cyberattaque, défaillance d'un transporteur tiers, etc.).
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au Client, pour les livraisons hors France, de vérifier la conformité des produits importés avec les réglementations locales en vigueur.
Les liens hypertextes présents sur le Site renvoyant vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de Kozya.
Tous les éléments du Site (textes, illustrations, logos, icônes, images, sons, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur et le droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est interdite sans l'accord préalable écrit de Kozya.
Les produits Kozya sont destinés à un usage personnel. Toute revente ou redistribution des produits achetés sur le Site est interdite sans accord préalable.
Kozya collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679).
Pour plus de détails sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, et au Code de la consommation (art. L.612-1 et suivants), le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige avec Kozya.
Le médiateur désigné est : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de la Commission des Clauses Abusives.
Procédure de réclamation : Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Kozya par e-mail à Kozya.contact@gmail.com.
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteront en vigueur.